Les traités pratiques Bailly

revisités au format numérique

Confrontation simple et confrontation-interrogatoire

Mis à jour le

Les confrontations simples. Les confrontations simples ne portent que sur les déclarations des personnes confrontées (parties ou témoins) effectuées lors de leur mise en présence (Cass. crim., 3 mars 1921, BICC, no 103, 1921 – Cass. crim., 18 avr. 1907, BICC, no 180, 1907).La personne mise en examen n’est pas interrogée sur d’autres éléments que ces déclarations.Seront assimilées à une confrontation simple les versions données par ces mêmes personnes lors de l’organisation d’une reconstitution (Cass. crim., 30 nov. 1961, BICC, no 491, 1961). Les confrontations-interrogatoires. …
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