Les confrontations
Il s’agit de mettre en présence des personnes dont les déclarations ne concordent pas ou diffèrent afin de les entendre simultanément et de déterminer si elles maintiennent leurs dires ou si elles les amendent. Pour que l’acte soit qualifié de confrontation, il faut que soient mises en présence au moins deux personnes.Les parties, y compris le témoin assisté, peuvent solliciter cet acte auprès du juge d’instruction aux termes de l’article 82-1 du Code de procédure pénale.La personne mise en examen ou le témoin assisté, lorsqu’ils sont mis en cause par plusieurs personnes, peuvent demander à…
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