Procès-verbal de confrontation (toutes parties)

Cour d’appel de … Tribunal judiciaire de … No Parquet : … No Dossier : … PROCÈS-VERBAL DE CONFRONTATION Le … (date), à … (heure) devant Nous, …, juge d’instruction au tribunal judiciaire de …, étant en notre cabinet, assisté de …, greffier, ont comparu X… Né(e) le … à … De … et de … Demeurant à … (qualité de la partie) … (mode de convocation) … Si mis en examen/témoin assisté : des chefs de … (qualification juridique) X… Né(e) le … à … Demeurant à … Témoin/Partie civile Me …, avocat de …, régulièrement convoqué (mode de convocation) et Me …, avocat de …, régulièrement convoqué … (mode de…