Procès-verbal de confrontation (toutes parties)

Cour d’appel de …Tribunal judiciaire de …No Parquet : …No Dossier : …PROCÈS-VERBAL DE CONFRONTATIONLe … (date), à … (heure)devant Nous, …, juge d’instruction au tribunal judiciaire de …, étant en notre cabinet, assisté de …, greffier,ont comparuX…Né(e) le … à …De … et de …Demeurant à …(qualité de la partie) …(mode de convocation) …Si mis en examen/témoin assisté : des chefs de … (qualification juridique)X…Né(e) le … à …Demeurant à …Témoin/Partie civileMe …, avocat de …, régulièrement convoqué (mode de convocation) et Me …, avocat de …, régulièrement convoqué … (mode de convocation), soit cinq…