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Curatelle et testament

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Par un arrêt en date du 14 mars 2018, la Cour de cassation a eu à se prononcer sur la question du testament authentique établi par une personne placée sous curatelle, 14 mois après l'examen médical ayant justifié la mesure de protection judiciaire ; ce testament est-il nécessairement frappé de nullité pour insanité d'esprit ?

En l'espèce, X. avait été placé sous curatelle par ordonnance en date du 26 juin 2008 confiée à l'UDAF. Le 3 mars 2009, X. rédigeait un testament authentique instituant  un seul de ses 3 enfants légataire de la quotité disponible. Que les 2 autres enfants ont sollicité l'annulation du testament. La cour d'appel a prononcé sa nullité en se basant sur le fait que depuis l'examen par le médecin de l'intéressé, ses capacités n'ont pu que se dégrader, avec notamment la perte de la mémoire immédiate, la date de son veuvage, la date de l'année actuelle et l'actualité récente. Comme le rappelle la…
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