Le généalogiste successoral et la gestion d’affaire
À la suite du décès de leur oncle, ses deux neveux apprennent qu’ils sont appelés à sa succession. Ils ne devaient pas être très proches puisque cette information leur est transmise par un généalogiste. Ce dernier leur demande de signer un contrat de révélation de succession leur imposant de payer une somme correspondant à 35 % hors taxes, taxe sur la valeur ajoutée à 19,60 % en plus, des sommes perçues ou à percevoir par eux au terme du règlement de la succession.
Les deux neveux refusent, estimant que le notaire pouvait parfaitement, seul et sans difficulté, retrouver leur trace en tant que neveux du défunt. Par ailleurs, ils contestent la rémunération envisagée dans le contrat en ce qu’ils estiment qu’elle est indéterminée.
De son côté, le généalogiste invoque à son bénéfice les règles de la gestion d’affaire. Ce quasi-contrat, aujourd’hui encadré par les articles 1301 et suivants du Code civil, prévoit que : « Celui qui, sans y être tenu, gère sciemment et utilement l'affaire d'autrui, à l'insu ou sans opposition du maître de cette affaire, est…
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