Le timbre justice est-il anti-démocratique ? Question au garde des Sceaux
Le sénateur Hervé Maurey interroge le garde des sceaux sur les doutes soulevés par la mise en place du timbre justice de 50 € à acquitter lors de l'introduction d'une instance devant une juridiction, instauré par la loi de finances pour 2026.
Il relaie les inquiétudes des avocats, qui estiment que cette mesure risque d'alourdir la charge de travail des greffes, déjà en sous-effectif, et d'entraîner un allongement des délais de traitement des affaires. Les avocats rappellent également que la gratuité de l'accès au juge constitue une garantie fondamentale de l'État de droit.
Le sénateur demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour éviter que cette nouvelle contribution ne dégrade le fonctionnement du service public de la justice.
Réponse du ministère
Le ministère de la Justice indique que cette contribution pour l…
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