Licenciement et devoir de loyauté
La Cour de cassation a récemment rendu un arrêt intéressant sur la notion du devoir de loyauté exigé du salarié, mais aussi sur la frontière vie privée/vie professionnelle. Les faits soumis à la justice étaient les suivants (Cass. soc., 16 janv. 2019, nos 17-15002 et 17-15003).
Un couple de salariés est embauché en 2008 et occupait la fonction de conseiller santé pour l’un, et de superviseur d’une équipe de conseillers santé pour l’autre. L’employeur avait pour activité d’offrir aux organismes d’assurance complémentaire de santé des prestations de service destinées à diminuer le reste à charge de leurs assurés.
Les deux salariés avaient, en tant qu’assurés d’un organisme d’assurance complémentaire de santé, dans le cadre d’une police d’assurance complémentaire santé mise en place par leur employeur, falsifié des factures personnelles pour tenter d’obtenir des…
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