MARC et clause de conciliation obligatoire
À l'heure de la mise en place du médiateur de la consommation, et de l'introduction de l'article L. 152-4 dans le Code de la consommation (1) prévoyant que sa saisine doit être voulue (et non l'application d'une clause contractuelle l'imposant), il est intéressant de faire un point sur la jurisprudence applicable en matière de clause contractuelle de conciliation.
En effet, de nombreux contrats comportent une clause prévoyant, en cas de litige, la mise en œuvre obligatoire d’une procédure de conciliation, avant que l’une des parties n’engage, éventuellement, une action judiciaire.
Comme le précise la Cour de cassation (2), « ce type de clause s’inscrit dans un courant qui promeut les modes alternatifs de règlement des conflits (dits « MARC »), en développement depuis une quinzaine d’années. Les parties, seules ou assistées d’un avocat, sont incitées à participer directement à la résolution de leur conflit par le dialogue et la concertation ; il s’agit…
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