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5 novembre 2019
Questions complexes dans la préparation des questions
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5 novembre 2019
La question abstraite dans la préparation des questions
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5 novembre 2019
Questions sur la complicité dans la préparation des questions
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5 novembre 2019
Questions sur la tentative dans la préparation des questions
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5 novembre 2019
Questions spéciales dans la préparation des questions
Base de connaissances juridiques - Autres typologies de questions
- Pratique du service civil (ancien TGI)
- Adoption (13)
- Affaires civiles en matière contentieuse (63)
- Affaires civiles en matière gracieuse (3)
- Affaires familiales (5)
- Aide juridictionnelle (72)
- Autorité parentale (86)
- Changement de nom (25)
- Contestation des honoraires d'avocat (12)
- Contribution aux charges du mariage (5)
- Déclaration judiciaire d’abandon (9)
- Discipline des officiers publics et des avocats (8)
- Droits d’enregistrement, droits fiscaux et droits de plaidoirie (11)
- Enquêtes civiles et commissions rogatoires (28)
- Expertises (23)
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- Faux (10)
- Frais et dépens (8)
- Injonction de payer (9)
- Loyers commerciaux (14)
- Obligations alimentaires (24)
- Ordonnances sur requête (11)
- Ordonnance de rétention et de maintien en zone d’attente d’un étranger (24)
- Paiement direct des pensions alimentaires (5)
- Procédure judiciaire de mainlevée et de contrôle des mesures de soins psychiatriques (40)
- Pupilles de l'État (14)
- Pupilles de la Nation (9)
- Question prioritaire de constitutionnalité (6)
- Récusation, renvoi à une autre juridiction et abstention (17)
- Saisie-contrefaçon (5)
- Serment judiciaire (8)
- Successions vacantes et en déshérence (10)
- Tribunal des pensions (28)
- Pratique du service général (ancien TGI)
- Acceptation et renonciation à succession (20)
- Archives des juridictions (11)
- Certificats (21)
- Définition et typologie des certificats (3)
- Certificats de non-contestation (3)
- Certificats de non-appel (2)
- Certificats de non-opposition (2)
- Certificats de folle enchère et de défaut de surenchère (2)
- Certificats pour la partie civile (2)
- Certificats en matière de cautionnement (2)
- Certificats de non-inscription de privilège du Trésor et de non-soumission de caution (2)
- Certificats de cessation de fonctions, de biens saisis et de défaut d’arrêté de conflit (3)
- Consentement à prélèvement et don d’organes (4)
- Dépôt d’actes et de documents (9)
- Dispenses de parenté, d’alliance et d’âge en vue du mariage (10)
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- Frais de fonctionnement des juridictions (11)
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- Procédures liées à la procréation médicalement assistée (13)
- Régime financier des greffes (14)
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- Les tutelles des majeurs (221)
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- Les personnes handicapées : égalité des droits et des chances, participation et citoyenneté (6)
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- Les ordonnances d’injonction de payer cédées à des « fonds vautours » (1)
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- Les juridictions criminelles (74)
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- Présentation et formalisme des questions (6)
- Préparation des questions : circonstances aggravantes et irresponsabilité (2)
- Autres typologies de questions (5)
- Questions pour les crimes et délits connexes commis après le 1er mars 1994 (37)
- Questions pour les crimes et délits connexes commis avant le 1er mars 1994 (44)
- Modèle de questions sur les peines (2)
- La préparation matérielle de l’audience (3)
- Les indemnités aux magistrats, huissiers, jurés, témoins, parties civiles, interprètes et experts (12)
- La révision de la liste de session (14)
- Les débats (152)
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- Présentation des faits reprochés à l’accusé et son interrogatoire par le président (12)
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- Présentation des pièces à conviction, de plan de lieux, de photographies, lecture de pièces et transports sur les lieux (11)
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- Le dépôt du dossier et des enregistrements sonores (9)
- La procédure après les débats (52)
- Les voies de recours en matière criminelle (31)
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- Frais et dépens
- Les frais et dépens en matière civile (0)
- Les dépens du procès civil (10)
- La vérification des dépens par le greffier (8)
- L’ordonnance de taxe (5)
- Les recours devant le premier président de la cour d’appel (2)
- Les honoraires d’avocat (10)
- La rémunération des avocats et des officiers publics au titre de l’aide juridictionnelle (1)
- Les honoraires des experts (3)
- La rémunération des administrateurs (1)
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- La prescription en matière de frais et dépens (1)
- Les législations particulières à certaines collectivités territoriales (3)
- Modèles et tableaux (28)
- Les tarifs des administrateurs et mandataires judiciaires en matières commerciale et de rétablissement personnel (2)
- Les tarifs des avocats postulants (13)
- Les tarifs des avoués près les cours d’appel (14)
- Les tarifs des commissaires-priseurs judiciaires (1)
- Les tarifs des greffiers des tribunaux de commerce (15)
- Les tarifs des huissiers de justice (16)
- Les tarifs des notaires (4)
- Les frais du procès pénal (1)
- Les frais de justice criminelle, correctionnelle et de police (32)
- Les frais de justice pénale assimilés recouvrables par l’État (15)
- Les frais de justice pénale assimilés restant à la charge de l’État (16)
- La demande de paiement des frais de justice pénale (4)
- Les procédures de certification et de taxation des frais de justice pénale (10)
- Les voies de recours contre l’ordonnance de taxe (5)
- Aide juridique
- L’usager, l’aide juridictionnelle et l’accès au droit (10)
- Le domaine de l’aide juridique (3)
- L’assistance de l’usager au cours des procédures (27)
- Les avocats et l’aide juridictionnelle (19)
- Les officiers publics ou ministériels et l’aide juridictionnelle (3)
- Les conseils départementaux de l’accès au droit (32)
- Les maisons de justice et du droit (4)
- Les effets de l’admission au bénéfice de l’aide juridictionnelle (4)
- Le retrait de l’aide juridictionnelle (2)
- Le paiement de la rétribution aux avocats (35)
- Pratique des juridictions du travail
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