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5 novembre 2019
Définition de la délibération
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5 novembre 2019
La position des questions
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5 novembre 2019
La lecture des articles dans le cadres des délibérations
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5 novembre 2019
Typologie des délibérations
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5 novembre 2019
Le processus de la délibération
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5 novembre 2019
La motivation de l’arrêt dans le cadre des délibérations
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5 novembre 2019
L’incident après la délibération
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20 janvier 2015
Modèle d’une autre formule visant simplement la loi
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3 décembre 2014
Cass. crim., 4 février 2009, no 08-85144
Cette décision est la confirmation d’un principe suivant la logique d’une conformité de la... -
3 décembre 2014
Cass. crim., 18 février 2004, no 03-82789
Cet arrêt de rejet de la Cour de cassation trouve encore à s’appliquer car la suffisance de la... -
3 décembre 2014
Cass. crim., 28 septembre 2011, no 11-80929
La sanction de l’ordre et du moment de lecture des questions diffère selon cet arrêt de la Cour de...
Base de connaissances juridiques - La position des questions et délibérations
- Pratique du service civil du TGI
- Adoption (13)
- Affaires civiles en matière contentieuse (63)
- Affaires civiles en matière gracieuse (3)
- Affaires familiales (5)
- Aide juridictionnelle (72)
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- Contestation des honoraires d'avocat (12)
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- Droits d’enregistrement, droits fiscaux et droits de plaidoirie (11)
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- Procédure judiciaire de mainlevée et de contrôle des mesures de soins psychiatriques (40)
- Pupilles de l'État (14)
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- Tribunal des pensions (28)
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- Acceptation et renonciation à succession (20)
- Archives des juridictions (11)
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- Définition et typologie des certificats (3)
- Certificats de non-contestation (3)
- Certificats de non-appel (2)
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- Certificats de folle enchère et de défaut de surenchère (2)
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- Certificats de non-inscription de privilège du Trésor et de non-soumission de caution (2)
- Certificats de cessation de fonctions, de biens saisis et de défaut d’arrêté de conflit (3)
- Consentement à prélèvement et don d’organes (3)
- Dépôt d’actes et de documents (9)
- Dispenses de parenté, d’alliance et d’âge en vue du mariage (10)
- Expéditions, copies, extraits (30)
- Copie certifiée conforme de pièces pénales (2)
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- Copie certifiée conforme d’ordonnance de non-conciliation revêtue de la formule exécutoire (2)
- Copies certifiées conformes revêtues de la formule exécutoire (2)
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- Copie certifiée conforme d’ordonnance de référé revêtue de la formule exécutoire (2)
- Contexte, attribution et modalités de délivrance (13)
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- Copie du dossier de procédure criminelle délivrée à un accusé (1)
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- La procédure préparatoire à la session d’assises (32)
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- Présentation et formalisme des questions (6)
- Préparation des questions : circonstances aggravantes et irresponsabilité (2)
- Autres typologies de questions (5)
- Questions pour les crimes et délits connexes commis après le 1er mars 1994 (37)
- Questions pour les crimes et délits connexes commis avant le 1er mars 1994 (44)
- Modèle de questions sur les peines (2)
- La préparation matérielle de l’audience (3)
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- L’audition des témoins (19)
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- Présentation des pièces à conviction, de plan de lieux, de photographies, lecture de pièces et transports sur les lieux (11)
- Les réquisitions et plaidoiries (7)
- La clôture des débats (7)
- Le dépôt du dossier et des enregistrements sonores (9)
- La procédure après les débats (52)
- Les voies de recours en matière criminelle (31)
- L’exécution des arrêts (20)
- Les sources d’incidents (114)
- L’absence de l’accusé (11)
- L’action civile (6)
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- L’arrêt sur l’action civile (9)
- La constitution de partie civile (12)
- La demande de mise en liberté (9)
- Le donné acte (8)
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- L’expertise ordonnée à l’audience (8)
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- Les infractions à l’audience (5)
- Le renvoi de l’affaire (9)
- La suspension d’audience (8)
- Le trouble et tumulte à l’audience (5)
- Frais et dépens
- Les dépens du procès civil (10)
- La vérification des dépens par le greffier (8)
- L’ordonnance de taxe (5)
- Les recours devant le premier président de la cour d’appel (2)
- Les honoraires d’avocat (10)
- La rémunération des avocats et des officiers publics au titre de l’aide juridictionnelle (1)
- Les honoraires des experts (3)
- La rémunération des administrateurs (1)
- La rémunération des enquêteurs sociaux (1)
- La prescription en matière de frais et dépens (1)
- Les législations particulières à certaines collectivités territoriales (3)
- Modèles et tableaux (28)
- Les tarifs des administrateurs et mandataires judiciaires en matières commerciale et de rétablissement personnel (2)
- Les tarifs des avocats postulants (13)
- Les tarifs des avoués près les cours d’appel (14)
- Les tarifs des commissaires-priseurs judiciaires (1)
- Les tarifs des greffiers des tribunaux de commerce (15)
- Les tarifs des huissiers de justice (16)
- Les tarifs des notaires (4)
- Les frais du procès pénal (1)
- Les frais de justice criminelle, correctionnelle et de police (32)
- Les frais de justice pénale assimilés recouvrables par l’État (15)
- Les frais de justice pénale assimilés restant à la charge de l’État (16)
- La demande de paiement des frais de justice pénale (4)
- Les procédures de certification et de taxation des frais de justice pénale (10)
- Les voies de recours contre l’ordonnance de taxe (5)
- La mise en paiement des mémoires de frais de justice pénale (4)
- Aide juridique
- L’usager, l’aide juridictionnelle et l’accès au droit (10)
- Le domaine de l’aide juridique (3)
- L’assistance de l’usager au cours des procédures (27)
- Les avocats et l’aide juridictionnelle (19)
- Les officiers publics ou ministériels et l’aide juridictionnelle (3)
- Les conseils départementaux de l’accès au droit (32)
- Les maisons de justice et du droit (4)
- Les effets de l’admission au bénéfice de l’aide juridictionnelle (4)
- Le retrait de l’aide juridictionnelle (2)
- Le paiement de la rétribution aux avocats (35)
- Pratique des juridictions du travail
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