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Les indemnités aux jurés
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5 novembre 2019
Les indemnités aux interprètes
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5 novembre 2019
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5 novembre 2019
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5 novembre 2019
Les principes généraux du versement des indemnités
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19 janvier 2015
Les indemnités aux témoins et parties civiles
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2 septembre 2014
Cass. crim., 14 mars 2006, no 05-85274
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2 septembre 2014
Cass. crim., 3 février 2004, no 03-85200
L’arrêt ici évoqué, daté du 3 février 2004, rappelle une solution qui vaut toujours, malgré les...
Base de connaissances juridiques - Les indemnités aux magistrats, huissiers, jurés, témoins, parties civiles, interprètes et experts
- Pratique du service civil (ancien TGI)
- Action de groupe (16)
- Adoption (13)
- Affaires civiles en matière contentieuse (63)
- Affaires civiles en matière gracieuse (3)
- Affaires familiales (5)
- Aide juridictionnelle (72)
- Autorité parentale (86)
- Changement de nom (25)
- Contestation des honoraires d'avocat (12)
- Contribution aux charges du mariage (5)
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- Droits d’enregistrement, droits fiscaux et droits de plaidoirie (11)
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- Expertises (23)
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- Pupilles de la Nation (9)
- Question prioritaire de constitutionnalité (6)
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- Serment judiciaire (8)
- Successions vacantes et en déshérence (10)
- Surendettement des particuliers (50)
- La notion de surendettement (6)
- Les compétences des acteurs de la procédure de surendettement (3)
- L’instruction de la demande de surendettement (2)
- La recevabilité de la demande de surendettement (4)
- Les effets de la recevabilité (5)
- Les mesures classiques de traitement du surendettement (2)
- Les contestations et incidents (9)
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- Certificats de non-contestation (3)
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- Certificats de non-inscription de privilège du Trésor et de non-soumission de caution (2)
- Certificats de cessation de fonctions, de biens saisis et de défaut d’arrêté de conflit (3)
- Consentement à prélèvement et don d’organes (4)
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- Les tutelles des majeurs (93)
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- Les ordonnances d’injonction de payer cédées à des « fonds vautours » (1)
- La prescription opposée à l’emprunteur (2)
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- Préparation des questions : circonstances aggravantes et irresponsabilité (2)
- Autres typologies de questions (5)
- Questions pour les crimes et délits connexes commis après le 1er mars 1994 (37)
- Questions pour les crimes et délits connexes commis avant le 1er mars 1994 (44)
- Modèle de questions sur les peines (2)
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- Les indemnités aux magistrats, huissiers, jurés, témoins, parties civiles, interprètes et experts (12)
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- Présentation des pièces à conviction, de plan de lieux, de photographies, lecture de pièces et transports sur les lieux (11)
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- L’expertise ordonnée à l’audience (8)
- Les incidents contentieux (8)
- Les infractions à l’audience (5)
- Le renvoi de l’affaire (9)
- La suspension d’audience (8)
- Le trouble et tumulte à l’audience (5)
- Frais et dépens
- Les frais et dépens en matière civile (138)
- Les dépens du procès civil (10)
- La vérification des dépens par le greffier (8)
- L’ordonnance de taxe (5)
- Les recours devant le premier président de la cour d’appel (2)
- Les honoraires d’avocat (10)
- La rémunération des avocats et des officiers publics au titre de l’aide juridictionnelle (1)
- Les honoraires des experts (3)
- La rémunération des administrateurs (1)
- La rémunération des enquêteurs sociaux (1)
- La prescription en matière de frais et dépens (1)
- Les législations particulières à certaines collectivités territoriales (3)
- Modèles et tableaux (28)
- Les tarifs des administrateurs et mandataires judiciaires en matières commerciale et de rétablissement personnel (2)
- Les tarifs des avocats postulants (13)
- Les tarifs des avoués près les cours d’appel (14)
- Les tarifs des commissaires-priseurs judiciaires (1)
- Les tarifs des greffiers des tribunaux de commerce (15)
- Les tarifs des huissiers de justice (16)
- Les tarifs des notaires (4)
- Les frais et dépens en matière pénale (87)
- Les frais du procès pénal (1)
- Les frais de justice criminelle, correctionnelle et de police (32)
- Les frais de justice pénale assimilés recouvrables par l’État (15)
- Les frais de justice pénale assimilés restant à la charge de l’État (16)
- La demande de paiement des frais de justice pénale (4)
- Les procédures de certification et de taxation des frais de justice pénale (10)
- Les voies de recours contre l’ordonnance de taxe (5)
- La mise en paiement des mémoires de frais de justice pénale (4)
- Les frais et dépens en matière civile (138)
- Aide juridique
- L’usager, l’aide juridictionnelle et l’accès au droit (10)
- Le domaine de l’aide juridique (3)
- L’assistance de l’usager au cours des procédures (27)
- Les avocats et l’aide juridictionnelle (19)
- Les officiers publics ou ministériels et l’aide juridictionnelle (3)
- Les conseils départementaux de l’accès au droit (32)
- Les maisons de justice et du droit (4)
- Les effets de l’admission au bénéfice de l’aide juridictionnelle (4)
- Le retrait de l’aide juridictionnelle (2)
- Le paiement de la rétribution aux avocats (35)
- Pratique des juridictions du travail
- L’environnement du conseil de prud’hommes (6)
- La procédure devant le conseil de prud’hommes (97)
- Les questions à se poser avant saisir le conseil de prud’hommes (12)
- La saisine du conseil de prud’hommes (6)
- Les demandes devant le conseil de prud’hommes (17)
- Les indemnités de rupture (3)
- Les dommages-intérêts (8)
- Les demandes accessoires (6)
- La procédure devant le bureau de conciliation ou d’orientation (6)
- La procédure ordinaire devant le bureau de jugement (13)
- Les incidents procéduraux au cours de l’instance devant le bureau de jugement (17)
- La procédure devant le juge départiteur (1)
- La procédure devant le juge des référés (5)
- La procédure accélérée au fond (3)
- La procédure prud’homale d’appel (64)
- L’exécution des décisions de justice (10)
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