-
5 novembre 2019
Les attributions des idemnités
-
5 novembre 2019
Les principes généraux du versement des indemnités
-
5 novembre 2019
Les indemnités aux magistrats
-
5 novembre 2019
Les indemnités aux jurés
-
5 novembre 2019
Les indemnités aux interprètes
-
5 novembre 2019
Les indemnités aux experts
-
5 novembre 2019
Les indemnités à l’huissier-audiencier
-
5 novembre 2019
Mémoire ou état du versement des indemnités
-
5 novembre 2019
Définition du versement des indemnités
-
19 janvier 2015
Les indemnités aux témoins et parties civiles
-
2 septembre 2014
Cass. crim., 3 février 2004, no 03-85200
L’arrêt ici évoqué, daté du 3 février 2004, rappelle une solution qui vaut toujours, malgré les... -
2 septembre 2014
Cass. crim., 14 mars 2006, no 05-85274
En l’espèce, un expert formait un recours contre l’ordonnance de taxe de ses frais et honoraires...