Modèle d’ordonnance autorisant les administrateurs légaux à renoncer pour le compte du mineur à un legs universel

Le rôle du greffier en chef dans la vérification des comptes de gestion des mineurs

Le guide du subrogé tuteur de mineur

Les caractères de la fonction de tuteur d’un mineur

Modèle de courrier à la banque en cas de blocage des comptes

Modèle de demande d’informations complémentaires au subrogé tuteur d’un mineur

La désignation d’un administrateur ad hoc

Le juge des tutelles des mineurs

Les frais de tutelle des mineurs

Les formalités antérieures à la décision d’émancipation à accomplir par le greffe

Les obligations du greffier en chef du tribunal d’instance et du greffier chargé du service des tutelles

Modèle du budget prévisionnel annuel en matière de tutelle des mineurs

L’administration légale et compétence du juge des tutelles

Les voies de recours contre les décisions du juge des tutelles des mineurs et les délibérations du conseil de famille

L’action en responsabilité exercée par le pupille

Les effets de l’émancipation

L’aministration légale sous contrôle judiciaire

L’organisation et le fonctionnement du service des mineurs

Le rôle des autorités judiciaires en matière de tutelle des mineurs

Modèle de délibération du conseil de famille refusant de demander l’émancipation du mineur