Les voies de recours en matière criminelle - Base de connaissances juridiques

20 janvier 2015

Fiche pratique

Définition de l’appel
20 janvier 2015

Fiche pratique

Les attributions de l’appel
20 janvier 2015

Fiche pratique

L’organisation de l’appel
20 janvier 2015

Modèle

Modèle d’acte d’appel reçu au greffe de la cour d’assises
20 janvier 2015

Modèle

Modèle d’appel par appelant détenu
20 janvier 2015

Modèle

Modèle d’information de l’accusé ou du civilement responsable
20 janvier 2015

Modèle

Modèle d’information de la partie civile
20 janvier 2015

Modèle

Modèle d’information de l’accusé ou du civilement responsable (outre-mer)
20 janvier 2015

Modèle

Modèle d’information de la partie civile (outre-mer)
20 janvier 2015

Modèle

Modèle de bordereau de transmission des pièces concernant la désignation d’une cour d’assises en...
20 janvier 2015

Fiche pratique

Les attributions du pourvoi en cassation

Depuis la loi n^o...
20 janvier 2015

Fiche pratique

L’organisation du pourvoi en cassation
20 janvier 2015

Modèle

Modèle d’une page du registre des pourvois en cassation
20 janvier 2015

Modèle

Modèle d’une page du registre des transcriptions de pourvoi en cassation
20 janvier 2015

Modèle

Modèle de déclaration de pourvoi en cassation
20 janvier 2015

Modèle

Modèle d’inventaire des pièces de la procédure devant la cour d’assises
20 janvier 2015

Modèle

Modèle d’inventaire récapitulatif spécial
20 janvier 2015

Modèle

Modèle de transmission des dossiers des pourvois formés
20 janvier 2015

Modèle

Modèle d’accusé de réception des dossiers des pourvois formés
20 janvier 2015

Fiche pratique

Définition de la demande en révision et en réexamen d’une condamnation pénale

Base de connaissances juridiques - Les voies de recours en matière criminelle

Définition de l’appel

Les attributions de l’appel

L’organisation de l’appel

Modèle d’acte d’appel reçu au greffe de la cour d’assises

Modèle d’appel par appelant détenu

Modèle d’information de l’accusé ou du civilement responsable

Modèle d’information de la partie civile

Modèle d’information de l’accusé ou du civilement responsable (outre-mer)

Modèle d’information de la partie civile (outre-mer)

Modèle de bordereau de transmission des pièces concernant la désignation d’une cour d’assises en...

Les attributions du pourvoi en cassation

L’organisation du pourvoi en cassation

Modèle d’une page du registre des pourvois en cassation

Modèle d’une page du registre des transcriptions de pourvoi en cassation

Modèle de déclaration de pourvoi en cassation

Modèle d’inventaire des pièces de la procédure devant la cour d’assises

Modèle d’inventaire récapitulatif spécial

Modèle de transmission des dossiers des pourvois formés

Modèle d’accusé de réception des dossiers des pourvois formés

Définition de la demande en révision et en réexamen d’une condamnation pénale

Début de l’expérimentation des cours criminelles

Des précisions sur la notion de « motivation suffisante » des arrêts d’assises

Pour le Conseil constitutionnel, une meilleure information des jurés d’assises est nécessaire

Mouvement de protestation des avocats et huis clos : l’un ne justifie pas l’autre

L'arrêté concernant l'expérimentation de la cour criminelle est paru

Motivation des peines : après l’arrêt du Conseil constitutionnel, l’application étendue par la...