Les voies de recours en matière criminelle - Base de connaissances juridiques

5 novembre 2019

Fiche pratique

Définition de l’appel
5 novembre 2019

Fiche pratique

Les attributions de l’appel
5 novembre 2019

Fiche pratique

L’organisation de l’appel
5 novembre 2019

Fiche pratique

L’organisation du pourvoi en cassation
5 novembre 2019

Fiche pratique

Les attributions du pourvoi en cassation

Depuis la loi n^o...
5 novembre 2019

Fiche pratique

Définition de la demande en révision et en réexamen d’une condamnation pénale
5 novembre 2019

Fiche pratique

Les attributions de la révision et du réexamen d’une condamnation
5 novembre 2019

Fiche pratique

La saisine de la cour d’assises dans le cadre d’un réexamen d’une condamnation
20 janvier 2015

Modèle

Modèle d’acte d’appel reçu au greffe de la cour d’assises
20 janvier 2015

Modèle

Modèle d’appel par appelant détenu
20 janvier 2015

Modèle

Modèle d’information de l’accusé ou du civilement responsable
20 janvier 2015

Modèle

Modèle d’information de la partie civile
20 janvier 2015

Modèle

Modèle d’information de l’accusé ou du civilement responsable (outre-mer)
20 janvier 2015

Modèle

Modèle d’information de la partie civile (outre-mer)
20 janvier 2015

Modèle

Modèle de bordereau de transmission des pièces concernant la désignation d’une cour d’assises en...
20 janvier 2015

Modèle

Modèle d’une page du registre des pourvois en cassation
20 janvier 2015

Modèle

Modèle d’une page du registre des transcriptions de pourvoi en cassation
20 janvier 2015

Modèle

Modèle de déclaration de pourvoi en cassation
20 janvier 2015

Modèle

Modèle d’inventaire des pièces de la procédure devant la cour d’assises
20 janvier 2015

Modèle

Modèle d’inventaire récapitulatif spécial

Base de connaissances juridiques - Les voies de recours en matière criminelle

Définition de l’appel

Les attributions de l’appel

L’organisation de l’appel

L’organisation du pourvoi en cassation

Les attributions du pourvoi en cassation

Définition de la demande en révision et en réexamen d’une condamnation pénale

Les attributions de la révision et du réexamen d’une condamnation

La saisine de la cour d’assises dans le cadre d’un réexamen d’une condamnation

Modèle d’acte d’appel reçu au greffe de la cour d’assises

Modèle d’appel par appelant détenu

Modèle d’information de l’accusé ou du civilement responsable

Modèle d’information de la partie civile

Modèle d’information de l’accusé ou du civilement responsable (outre-mer)

Modèle d’information de la partie civile (outre-mer)

Modèle de bordereau de transmission des pièces concernant la désignation d’une cour d’assises en...

Modèle d’une page du registre des pourvois en cassation

Modèle d’une page du registre des transcriptions de pourvoi en cassation

Modèle de déclaration de pourvoi en cassation

Modèle d’inventaire des pièces de la procédure devant la cour d’assises

Modèle d’inventaire récapitulatif spécial

QPC : un pas en avant pour les pacsés et concubins appelés à témoigner

Féminicide : les chiffres du ministère de l’Intérieur

Cour d’assises : des précisions sur l’interrogatoire préalable

Début de l’expérimentation des cours criminelles

Des précisions sur la notion de « motivation suffisante » des arrêts d’assises

Pour le Conseil constitutionnel, une meilleure information des jurés d’assises est nécessaire