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5 novembre 2019
Organisation de l’expertise demandée à l’audience
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5 novembre 2019
But de l’expertise ordonnée
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21 janvier 2015
Modèle d’arrêt refusant l’expertise demandée
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3 décembre 2014
Cass. crim., 20 septembre 2006, no 06-84741
Cet arrêt a été rendu dans l’affaire de l’accident du Concorde, survenu le 25 juillet 2000. Le... -
3 décembre 2014
Cass. crim., 30 avril 1985, no 84-95257
Le pourvoi de l’accusé se fait grief de ce que le président de la cour d’assises, usant du pouvoir...