La gestion des objets non restitués

Les généralités en matière de voies de recours

Modèle de jugement prononçant l’interdiction de séjour

Modèle de jugement prononçant, à titre de peine alternative, l’exécution d’un travail d’intérêt général

Modèle d’extrait de jugement décernant mandat de dépôt

Modèle de jugement prononçant la publication à titre de peine complémentaire

Modèle de jugement sur comparution immédiate: condamnation lors de la première audience avec placement en détention

Les requêtes présentées

Le sursis simple

Modèle de jugement de relaxe

Modèle de jugement de relaxe pour irresponsabilité

Modèle de jugement ordonnant un suivi socio-judiciaire

Le délai d’opposition à un jugement

Les jugements sur les nullités

Modèle de jugement prononçant une peine complémentaire à titre de peine principale

Modèle de jugement prononçant l’interdiction de conduire certains véhicules à titre de peine alternative

Modèle de jugement contradictoire à signifier décernant mandat d’arrêt à l’audience

Modèle de jugement ordonnant l’interrogatoire du prévenu à domicile

Modèle de jugement ordonnant un supplément d’information

Modèle de jugement de renvoi en matière d’exception préjudicielle