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5 novembre 2019
La gestion des pièces à conviction-représentation
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3 décembre 2014
Cass. crim., 12 mars 2008, no 07-83965
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3 décembre 2014
Cass. crim., 23 mai 2012, no 11-80742
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Base de connaissances juridiques - Présentation des pièces à conviction, de plan de lieux, de photographies, lecture de pièces et transports sur les lieux
- Pratique du service civil (ancien TGI)
- Adoption (13)
- Affaires civiles en matière contentieuse (63)
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- Définition et typologie des certificats (3)
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- Certificats de non-opposition (2)
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- Certificats pour la partie civile (2)
- Certificats en matière de cautionnement (2)
- Certificats de non-inscription de privilège du Trésor et de non-soumission de caution (2)
- Certificats de cessation de fonctions, de biens saisis et de défaut d’arrêté de conflit (3)
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- Les mesures d’accompagnement (17)
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- La procédure après les débats (52)
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- Les conseils départementaux de l’accès au droit (32)
- Les maisons de justice et du droit (4)
- Les effets de l’admission au bénéfice de l’aide juridictionnelle (4)
- Le retrait de l’aide juridictionnelle (2)
- Le paiement de la rétribution aux avocats (35)
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