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5 novembre 2019
La gestion des pièces à conviction-représentation
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3 décembre 2014
Cass. crim., 12 mars 2008, no 07-83965
En l’espèce, les pièces à conviction avaient fait l’objet d’une présentation par le président de la... -
3 décembre 2014
Cass. crim., 23 mai 2012, no 11-80742
Aux termes de l’article 310 du Code de procédure pénale, le président de la cour d’assises dispose...