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18 novembre 2014
La création du répertoire civil
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18 novembre 2014
Les attributions du répertoire civil
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18 novembre 2014
L’organisation du répertoire civil
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18 novembre 2014
Modèle d’avis de mention au maire
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18 novembre 2014
Modèle de registre spécial au sein du répertoire civil
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18 novembre 2014
Modèle de demande d’apposition de mention à mairie
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Modèle de rappel à mairie dans le cadre du répertoire civil
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18 novembre 2014
L’inscription et la conservation d’un extrait au répertoire civil
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18 novembre 2014
La radiation d’une inscription du répertoire civil