Autorité parentale - Objet
L’autorité parentale constitue un ensemble de droits et de devoirs exercés par les parents dans l’intérêt de l’enfant. Cette fiche propose d’en définir les contours juridiques, en mettant en lumière sa finalité première : la protection, l’éducation et le développement de l’enfant dans le respect de sa personne. Elle s’attache également à analyser la notion centrale d’intérêt de l’enfant, véritable fil conducteur de l’exercice de l’autorité parentale. Enfin, elle retrace les principales évolutions législatives qui ont façonné ce concept, révélant une transformation progressive vers une approche davantage centrée sur les droits et le bien-être de l’enfant.
Plan
- I - Intérêt de l’enfant et autorité parentale
- II - Autorité parentale - Évolution législative
I - INTÉRÊT DE L'ENFANT ET AUTORITÉ PARENTALE
A - L’autorité parentale « appartient » aux parents
La loi no 2002-305 du 4 mars 2002 relative à l’autorité parentale a redéfini cette institution qui, si elle reste fondamentalement un ensemble de droits et d’obligations, a désormais une finalité essentielle inscrite clairement dans le Code civil : l’intérêt de l’enfant.
L’autorité parentale « appartient » aux parents, terme fort signifiant qu’elle se rattache à la théorie des droits naturels, ceux des parents. Ces derniers, dans la mesure où ils en sont titulaires, ont pour mission…
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