Archivage des affaires prud'homales
Souvent relégué à l’arrière-plan de la procédure, l’archivage des affaires prud’homales constitue pourtant une étape essentielle de la gestion juridictionnelle. Il répond à des exigences précises en matière de conservation, d’accès aux dossiers et de sécurité juridique, tant pour les juridictions que pour les justiciables. En préciser le cadre et les modalités permet d’en mesurer les enjeux pratiques et institutionnels.
Plan :
- I - Archives courantes
- II - Durées de conservation
- III - Orientations
I - ARCHIVES COURANTES
Dès leur création par le conseil et en raison de leur utilité habituelle, les documents produits ou reçus au greffe, sont considérés comme des archives courantes.
Ces dernières doivent être conservées pendant un certain délai (dit d’utilité administrative) correspondant tantôt à un délai de prescription, tantôt de recours.
À l’expiration de ces délais, qui peuvent être variables selon la nature des documents, ces derniers feront l’objet d’un traitement particulier.
II - DURÉES DE CONSERVATION
La conservation des dossiers peut…
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