Définition et cadre de l'expertise

L’expertise est l’acte par lequel le juge d’instruction a recours à une ou plusieurs personnes qualifiées dans un domaine particulier pour l’éclairer sur des questions d’ordre technique.Les expertises font l’objet d’une section 9 du chapitre relatif au juge d’instruction dans le Code de procédure pénale (C. proc. pén., art.156 à 169-1). Toute juridiction d’instruction ou de jugement, dans le cas où se pose une question d’ordre technique, peut ordonner une expertise (C. proc. pén., art. 158, al.1er).Le juge d’instruction peut soumettre les indices recueillis à un technicien afin qu’il en…