Déclaration de recours
Formule de déclaration de recours.
Formule de déclaration de recours
Le … (date)
Nous … (nom), greffier au … (juridiction)
Avons reçu (rayer la mention inutile) :
la déclaration
la lettre recommandée avec demande d’avis de réception de M. … (nom, prénoms, profession et domicile, ou désignation du magistrat du ministère public, ou du mandataire) agissant au nom de M. … (nom, prénoms, profession, domicile) par laquelle il forme un recours contre l’ordonnance de taxe rendue le … (date)
par M. … (magistrat taxateur)
dans l’affaire … (désignation de l’affaire).
Le déclarant a joint à son…
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