La liquidation et le recouvrement des dépens dans le cadre d’un procès civil

Définition de la liquidation. La liquidation des dépens est, en fait, l’addition des dépens qui en donne le montant. Liquidation des dépens dans le jugement. Le Code de procédure civile a consacré le chapitre II du livre 1er à cette opération intitulée « La liquidation des dépens à recouvrer par le secrétariat ». L’article 701 de ce code prescrit la liquidation des dépens, dans le jugement même qui les adjuge, mais limite à deux éléments les dépens à liquider de cette manière : les droits et taxes fiscaux, les émoluments et redevances perçus par les greffes ou l…