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Le certificat de vérification

La vérification des dépens par le greffier
Publié le 26 février 2015 - Mis à jour le 24 juillet 2019
Fiche pratique

Lorsque la vérification est terminée, le secrétaire de la juridiction remet ou adresse par simple lettre à l’intéressé un certificat de vérification (C. pr. civ., art. 705)....

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