Les frais du procès pénal

Définition des frais de justice. L’activité du service de la justice entraîne des frais révélés par le budget du ministère de la Justice : rémunération des magistrats et des fonctionnaires, acquisition et entretien des palais de justice, des maisons d’arrêt, frais de fonctionnement des juridictions, des établissements pénitentiaires ou des services d’éducation surveillée, etc. La plupart de ces dépenses ne sont pas des frais de justice au sens du Code de procédure pénale. En revanche, dans chaque affaire pénale, des frais sont exposés tout au long du déroulement de la procédure afin de…