Les traités pratiques Bailly

revisités au format numérique

Opérations comptables de la régie d’avances du greffe

Mis à jour le

Opérations comptables de la régie d’avances du greffe sur l’avance du Trésor. Le paiement des mémoires et états de frais sur l’avance du Trésor donne lieu dans les écritures comptables de la régie d’avances du greffe aux opérations suivantes. Sur le compte d’opérations B1 (dépenses sur avances du Trésor), qui retrace toutes les dépenses dont l’avance incombe au Trésor, est porté au débit le montant du paiement. S’agissant d’une comptabilité à partie double, l’un des comptes de disponibilités ouverts au nom de la régie est, en contrepartie, crédité du même montant : compte Caisse A1 si le…
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