Généralités du retrait de l'autorité parentale
Le retrait de l’autorité parentale s’inscrit aujourd’hui dans une logique prioritaire de protection de l’enfant, au sein de l’ensemble des mécanismes destinés à préserver ses intérêts. Encadré par les articles 378 et suivants du Code civil, il se distingue des autres dispositifs par sa gravité et son caractère subsidiaire, tout en répondant à des conditions strictes et à des modalités d’application adaptées à la situation familiale.
Plan :
- I- La place du retrait parmi les mesures de protection de l’enfant
- II- Les conditions du retrait
- III- Les modalités du retrait
I- LA PLACE DU RETRAIT PARMI LES MESURES DE PROTECTION DE L’ENFANT
A- Points communs avec l’assistance éducative et la délégation
Le retrait de l’autorité parentale, intitulé précédemment « Déchéance par la loi », est prononcé à la suite de fautes graves, pénales ou civiles, commises par les parents. Pour autant, l’idée des textes aujourd’hui n’est pas de sanctionner les parents concernés mais de protéger leurs enfants, la décision étant toujours laissée à l’appréciation du tribunal.
La juridiction saisie peut d’ailleurs se contenter de prononcer un retrait partiel des droits,…
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