Modèle de convocation des membres de la commission

Modèle de notes d’audience en cour d’assises

L’établissement des listes préparatoires du jury criminel

Modèle de mention au procès-verbal des débats du droit de récusation

Modèle de lettre au maire

Modèle d’arrêt de révision de la liste des jurés de la session

Modèle de lettre du maire aux personnes inscrites sur la liste préparatoire

Irresponsabilité pour cause de trouble mental dans la juridiction régionale

Définition d’un jury

Modèle de lettre de convocation aux jurés

Modèle d’arrêt d’adjonction de jurés supplémentaires inséré dans le procès-verbal des débats

Modèle de lettre au directeur de la maison d’arrêt

Modèle d’extrait de procès-verbal de formation de la liste de session

Surveillance de sûreté dans la juridiction régionale

Modèle de procès-verbal de formation de la liste de session

Le jury de jugement

Modèle de demande de renseignements concernant un juré

Modèle de cartons jurés titulaire et suppléant

Rétention de sûreté dans la juridiction régionale

Modèle de liste préparatoire du jury criminel