Jury
La révision de la liste de session
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Jury
Modèle de lettre adressée par le greffier en chef aux maires en vue de l’établissement de la liste préparatoire des jurés
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Jury
Modèle de mention d’exclusion de la liste des jurés de session des noms des conjoints, etc
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Jury
Modèle de mention au procès-verbal des débats du remplacement d’un juré de jugement par un juré supplémentaire, au cours des débats
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Jury
Modèle de notification à l’accusé de l’arrêt de modificatin de la liste de session
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Jury
L’établissement de la liste des jurés
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Jury
Modèle de mention au procès-verbal des débats relatant la formation du jury de jugement
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Jury
L’attribution d’un jury
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Jury
Modèle de procès-verbal d’établissement de la liste annuelle du jury criminel
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Jury
Modèle de notification effectuée à la maison d’arrêt de l’arrêt modifiant la liste de session
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Juridiction régionale de la rétention de sûreté
Présentation des structures de rétention de sûreté
Face à la persistance de la dangerosité de certains condamnés à l’issue de leur peine, le droit prévoit des dispositifs de sûreté destinés à prévenir le risque de récidive. -
Cour d'assises de droit commun
Composition de la cour d’assises
La cour d’assises, juridiction pénale de premier plan, est chargée de juger les crimes et certaines infractions graves. Sa composition, alliant magistrats professionnels et jurés populaires, obéit à des règles strictes visant à garantir impartialité et légalité du procès. -
Cour d'assises de droit commun
Cour d'assises d'appel
La loi du 15 juin 2000 a instauré un double degré de juridiction en matière criminelle, rompant avec la tradition séculaire de l’unicité du jugement des crimes. La cour d’assises d’appel constitue une juridiction de réformation à part entière.Plan : -
Cour d'assises de droit commun
Greffier et huissier-audiencier
À la cour d’assises, le greffier et l’huissier-audiencier assurent, chacun selon des attributions strictement définies, le bon déroulement et la régularité des débats. -
Cour d'assises de droit commun
Ministère public
Le ministère public, représenté par le procureur général, le procureur de la République ou leurs substituts, est indispensable à la validité des audiences de la cour d’assises. -
Cour d'assises de droit commun
Présentation générale de la cour d'assises
La cour d’assises constitue la juridiction pénale de droit commun compétente pour juger les crimes, ainsi que certaines infractions connexes. -
Cour d'assises des mineurs
Cour d'assises des mineurs
La cour d’assises des mineurs, compétente pour juger les crimes commis par des mineurs de 16 à 18 ans en application du Code de justice pénale des mineurs, constitue une juridiction criminelle spécialisée. -
Cours d'assises sans jury
La cour d'assises sans jury
La cour d’assises sans jury constitue une dérogation au modèle traditionnel fondé sur la participation populaire. -
Cour criminelle départementale
Acteurs de la cour criminelle départementale
Le fonctionnement de la cour criminelle départementale repose sur l’intervention coordonnée de plusieurs acteurs judiciaires, dont les rôles sont définis par le Code de procédure pénale.Plan : -
Cour criminelle départementale
Présentation générale de la Cour criminelle départementale
La Cour criminelle départementale (CCD), instaurée par la loi de programmation 2018-2022 et pérennisée en 2023, constitue une juridiction spécialisée chargée de juger certains crimes majeurs en première instance.