Principales notions de la détention provisoire

Le juge des libertés et de la détention

Détention provisoire d’une personne exerçant l’autorité parentale, ou d'un mineur

Détention provisoire : principes

Le référé-liberté 

Les voies de recours en matière de détention provisoire

Limitation de la détention provisoire

Le maintien en détention provisoire

Détention provisoire : la demande de mise en liberté

Détention provisoire : autorités pouvant ordonner la liberté

Détention provisoire : traitement des demandes de mise en liberté

Le référé-détention

Organisation de la détention provisoire

Contextes ayant un impact sur la détention provisoire 

Modèle - Ordonnance de saisine du juge des libertés et de la détention aux fins de placement en détention provisoire

 Modèle - Commission pour enquête sociale rapide ou recueil de renseignements socio-éducatifs

Modèle - Ordre de mise en liberté (détention provisoire)

Modèle - Demande de mise en liberté (détention provisoire)

Modèle - Notification de l’ordonnance de mise en liberté non conforme aux réquisitions du procureur de la République

Modèle - Dernière page de l’ordonnance de mise en liberté non conforme aux réquisitions du procureur de la République