Le contrôle des affaires : états divers et statistiques

Notice semestrielle. L’état semestriel est édité via le logiciel métier par l’intermédiaire de la fonction « éditer via processus d’audiencement ». Ce document retracera alors par ordre chronologique l’ensemble des actes de la procédure pour chaque dossier permettant un point de situation visuel et daté du dossier.Il existe par ailleurs plusieurs propositions de notices : avec détenu, affaires terminées, dernier acte... Il conviendra de retenir dans un premier temps la notice semestrielle dénommée « tous actes des affaires en cours » puis d’indiquer une période de temps soit le semestre…