Le serment de l'expert

Serment de l’expert inscrit sur une liste. Lors de leur inscription initiale sur une liste dressée par une cour d’appel (voir << Inscription sur les listes des experts judiciaires >>,n°1, Inscription sur les listes des experts judiciaires), les experts prêtent serment devant la cour d’appel du lieu où ils demeurent « d’accomplir leur mission, de faire leur rapport et de donner leur avis en leur honneur et conscience » (L. no 71-498, 29 juin 1971, art 6). Dans un arrêt du 7 août 1951, la chambre criminelle de la Cour de cassation a précisé que cette formule n’est pas sacramentelle et qu’il…