L'emprisonnement avec sursis probatoire renforcé

Définition. L’article 132-41-1 du Code pénal prévoit que le sursis probatoire renforcé, qui peut être total ou partiel, assortit une peine d’emprisonnement prononcée à titre de peine. Il peut être prononcé quand les faits, la personnalité et la situation matérielle, familiale et sociale de la personne justifient un suivi renforcé, pluridisciplinaire et évolutif afin de prévenir la récidive en favorisant l’insertion ou la réinsertion de la personne au sein de la société.Il peut résulter également d’une conversion d’une peine d’emprisonnement ferme inférieure ou égale à six mois (CPP, art…