L'emprisonnement avec sursis probatoire simple

Définition. Le sursis probatoire assortit une peine d’emprisonnement prononcé à titre de peine. Il peut être total ou partiel. Il peut également être renforcé lorsque la personnalité de la personne condamnée nécessite un suivi plus strict. Régime. Le sursis probatoire ne peut se cumuler avec un suivi socio-judiciaire, un travail d’intérêt général ou une peine de détention à domicile sous surveillance électronique. Champ d’application L’article 132-42 al.2 du Code pénal prévoit que le sursis probatoire peut assortir en totalité ou en partie une peine d…