Les traités pratiques Bailly

revisités au format numérique

Le rôle et les obligations du greffier en matière de tutelle des mineurs

Mis à jour le

Assistance du juge des tutelles et du directeur de greffe. Le greffier assiste le juge des tutelles dans toutes les décisions qu’il prend ; c’est par sa signature qu’il authentifie l’acte. Cette assistance du juge par le greffier est obligatoire pour les auditions, pour les réunions du conseil de famille au cours desquelles il note la présence et l’absence des membres, et rédige, sous la dictée du juge, toutes les décisions qui y sont prises. Il assure le secrétariat du service des mineurs ; c’est lui qui convoque les personnes à entendre, qui rédige le courrier sur ordre du juge et classe…
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