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Modèle de demande d’informations complémentaires au subrogé tuteur d’un mineur

Les autorités judiciaires et organes de protection
Publié le 27 janvier 2015 - Mis à jour le 27 février 2020
Modèle

Le directeur des services de greffe judiciaires ou directeur de greffe peut être amené à demander au subrogé tuteur, des informations complémentaires sur les comptes.

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