Ordonnance de placement provisoire dans un hôpital psychiatrique d’un détenu
Nous,..., juge d’instruction au tribunal judiciaire de... ;Vu l’information suivie contre... (identité complète de la personne mise en examen) du chef de... (qualification des faits) détenu à la maison d’arrêt de... ;Vu notre ordonnance en date du... commettant le docteur..., médecin expert pour procéder à l’examen psychiatrique du susnommé ;Attendu que par lettre en date du... l’expert demande que celui-ci fasse l’objet d’une mise en observation en hôpital psychiatrique pour une durée de... afin de pouvoir remplir utilement sa mission ;Attendu qu’il y a lieu d’ordonner le placement…
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.