Définition de la cour d’assises dans jury

Cours d’assises spécialisées et cours d’assises sans jury. Le législateur a institué d’une part des cours d’assises spécialisées pour juger certains crimes et délits connexes et, d’autre part des cours d’assises ordinaires qui siègent sans jury en raison de la nature des affaires de leur compétence. Coexistent ainsi deux catégories de cours d’assises mais toutes deux statuant sans jury et composées d’un président et de six assesseurs en premier ressort ou de huit assesseurs en appel.