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Le juge coordonnateur

Le doyen des juges d’instruction et le juge coordonnateur
Publié le 12 octobre 2014 - Mis à jour le 24 juillet 2019
Fiche pratique

La loi no 2007-291 du 5 mars 2007 tendant à renforcer l’équilibre de la procédure pénale et le décret no 2008-54 du 16 janvier 2008 relatif aux pôles de l’instruction et à la co-saisine ont, en même temps que la création des pôles de l’instruction, instauré une nouvelle fonction : le juge...

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