L’annulation de la sanction disciplinaire

Dans certaines situations, le comportement du salarié peut constituer une faute. L’employeur est alors en droit de prononcer une sanction disciplinaire à son égard (pouvant aller jusqu’au licenciement). L’employeur doit alors respecter la procédure disciplinaire qui lui est imposée. Définition. Une sanction disciplinaire correspond à toute mesure, autre que les observations verbales, prise par l’employeur à la suite d’un agissement du salarié considéré par l’employeur comme fautif. Cette mesure peut être de nature à affecter immédiatement ou non la présence du salarié dans l…