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Modèle d’assignation aux fins de contestation d’avis d’inaptitude ou d’aptitude du médecin du travail

La procédure accélérée au fond
Publié le 22 septembre 2020 - Mis à jour le 22 septembre 2020
Fiche pratique
Assignation du conseil de prud’hommes de … (lieu)
aux fins de contestation d’avis d’inaptitude (ou d’aptitude)
du médecin du travail

L’an deux mille… (millésime)

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