Les traités pratiques Bailly

revisités au format numérique

Modèle de condamnation solidaire des dépens dans le cadre des affaires contentieuses

Mis à jour le

Formule de condamnation solidaire aux dépens.  Condamne X…, Y… et Z… solidairement aux dépens. Dit que Me … avocat pourra recouvrer directement contre eux ceux des dépens dont il a fait l’avance sans avoir reçu provision.
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