La location en logement-foyer

Définition. L’un des grands apports de la loi du 13 décembre 2000, relative à la solidarité et au renouvellement urbain, est la réglementation des logements-foyers dans le cadre du Code de la construction et de l’habitation (CCH, art. L. 633-1 et s.). Le logement-foyer se définit comme « un établissement destiné au logement collectif à titre de résidence principale de personnes dans des immeubles comportant à la fois des locaux privatifs meublés ou non et des espaces collectifs » (CCH, art. L. 633-1). Autant dire que son champ d’application est très large (maisons de retraite, foyers…