Le dépassement et la prorogation du terme

Dépassement. Si le solde débiteur excède, au cours de la durée maximale stipulée, le montant autorisé, c’est comme on le verra en examinant le régime des autorisations de découvert limité à un mois (voir << Les autorisations de découvert remboursables dans le délai d’un mois >>,n°3) le régime des dépassements qui prend le relais (voir nos  et s.). Prorogation du terme. Si le découvert se prolonge au-delà de la durée stipulée (trois mois au maximum) sans dépassement du montant autorisé, le régime des dépassements reste à l’écart : le dépassement est l’autorisation tacite de «…