Modèle de convocation
Formule de convocation.
Le … (date)
à M. … (prénoms, nom)
demeurant … (adresse)
M. …,
Vous êtes prié de vous présenter le … (jour, mois, an) à … heures, à … (salle, étage, lieu), pour assister à la prestation de serment ordonné par … (jugement, ordonnance, décision) rendu(e) le … par … (le tribunal… de … ou le juge de …), dont copie jointe.
(Formule de politesse.)
Le greffier,
(signature)
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