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Modèle de mention au dossier ordonnant une vérification personnelle dans le cadre des mesures d’instruction

Déroulement de la procédure
Publié le 24 septembre 2009 - Mis à jour le 22 septembre 2020
Modèle
 

« Par mention au dossier en date du …, il est ordonné une vérification personnelle du juge de ce tribunal, qui aura lieu le … (date) à … (heure) à … (lieu).

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