Définition et historique de la notion d’archives

Notion d’archives. Les archives sont l’ensemble des documents, quels que soient leur date, leur forme et leur support matériel, produits ou reçus par toute personne physique ou morale, et par tout service ou organisme public ou privé, dans l’exercice de leur activité. Les archives publiques sont : les documents qui procèdent de l’activité de l’État, des collectivités locales, des établissements et entreprises publics ; les documents qui procèdent de l’activité des organismes de droit privé chargés de la gestion des services publics ou d’une mission de service public ; les minutes et…