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Définition et historique de la notion d’archives

Archives des juridictions
Publié le 16 novembre 2015 - Mis à jour le 27 février 2020
Fiche pratique

Les archives sont l’ensemble des documents, quels que soient leur date, leur forme et leur support matériel, produits ou reçus par toute personne physique ou morale, et par tout service ou organisme public ou privé, dans l’exercice de leur activité.

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