Dispenses de parenté, d’alliance et d’âge en vue du mariage
Définition de la dispense de parenté, d’alliance et d’âge en vue du mariage
Dispenses de parenté, d’alliance et d’âge en vue du mariage
Définition de la dispense de parenté, d’alliance et d’âge en vue du mariage
Dispenses de parenté, d’alliance et d’âge en vue du mariage
Les attributions des autorités concernées en matière de dispenses de parenté, d’alliance et d’âge en vue du mariage
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L’organisation des dispenses de parenté, d’alliance et d’âge en vue du mariage
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Modèle de demande de renseignements en matière de dispenses de parenté, d’alliance et d’âge en vue du mariage
Dispenses de parenté, d’alliance et d’âge en vue du mariage
Modèle de requête en dispense de parenté ou d’alliance
Dispenses de parenté, d’alliance et d’âge en vue du mariage
Modèle de requête en dispense d’âge
Dispenses de parenté, d’alliance et d’âge en vue du mariage
Modèle d’autorisation des parents au mariage projeté, du futur, de la future
Dispenses de parenté, d’alliance et d’âge en vue du mariage
Modèle d’autorisation des parents de la future ou du futur à la demande de dispense d’âge
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Les dispenses en vue du mariage