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Le financement des dépenses informatiques d’initiative locale

Frais de fonctionnement des juridictions
Publié le 17 mai 2010 - Mis à jour le 22 septembre 2020
Fiche pratique

La demande de ces crédits et leur gestion sont du ressort de chaque cour d’appel. Ce sont des crédits régionalisés, dont la gestion a été confiée au responsable de la gestion informatique (RGI) placé sous l’autorité du DDARJ (ex coordonnateur) du service administratif régional (cf., pour plus de détails sur ces dépenses renvoi non défini).

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