Les dépenses relatives au fonctionnement des juridictions

Dépenses d’entretien immobilier. Sont pris en charge sur le budget de fonctionnement de la juridiction : les contrats d’entretien des installations techniques (ascenseurs, chauffage, téléphone…). Généralement, ces dépenses relèvent d’un budget d’intérêt commun (BIC) dans lequel figurent plusieurs juridictions installées sur un même site ; le petit entretien, les menues réparations (plomberie, serrurerie, électricité, etc.) ; l’achat du petit outillage et des fournitures pour le petit entretien ; le remplacement et la réparation du mobilier ; le nettoyage des locaux et l’entretien des…